Services consulaires, Fiscalité, Éducation, Santé, Écologie et Culture française sont les principaux points du programme de Franck Bondrille et Cindy Dellapina.
Services consulaires
Développer les services consulaires et renforcer le rôle des conseillers consulaires
- Obliger toutes les administrations françaises à permettre un accès approprié pour les Français de l’étranger.
- Donner aux Conseillers des Français de l’étranger la possibilité de signer les certificats de vie et les procurations.
- Accompagner les retraités Français expatriés dans la création de leur dossier grâce à la mise en œuvre d’une ligne téléphonique et/ou d’un service consulaire dédié au Consulat.
- Palier à la fracture numérique avec nos anciens en Amérique du Nord.
- Revenir au principe du Conseil consulaire et de la commission de contrôle de la liste électorale par circonscription électorale nonobstant le Consulat, gérant l’administration de la circonscription consulaire.
- Ne plus admettre de Consuls honoraires non Français et les remplacer par des Français parlant Français.
- Être un acteur de référence pour les expatriés Français et un acteur majeur d’influence dans l’élaboration des politiques publiques
Fiscalité et Legislation
- VISA E2 : Revoir la problématique de la durée de deux ans, trop courte ; aussi bien avec les autorités françaises qu’américaines.
- Supprimer la CSG / CRDS : Il faut supprimer la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Ces taxes sont destinées à financer la protection sociale en France ainsi qu’à résorber l’endettement de la sécurité sociale. Il faut absolument exonérer tous les non-résidents de la CSG et de la CRDS. En effet, une discrimination est faite entre les résidents de l’UE et les non-résidents de l’UE. Il ne doit pas y avoir de distinction géographique faite et l’exonération doit s’appliquer à tous les non-résidents. Cette différence est perçue comme une discrimination devant le principe d’égalité devant l’impôt et comme un préjudice. Exiger le remboursement du trop perçu depuis 2012 pour chaque Français ayant dû cotiser.
- Œuvrer pour le droit des femmes et l’accompagnement des françaises victimes de violences conjugales et d’agressions sexuelles au Canada et aux États-Unis. Défendre la parité ne se limite pas à des phrases. Cela consiste à donner de la visibilité aux femmes, notamment en choisissant des suppléantes.
- Interdire aux banques françaises de fermer les comptes des Français de l’étranger pour le seul fait de leur expatriation et ne pas leur interdire tout accès au crédit quand ils ont des biens ou des retraites de source française
- Renforcer le Libre Échange
- Continuer à travailler sur l’offre aérienne entre la France et l’Amérique du Nord par la création d’un tarif résident qui existe déjà dans les DOM-TOM. Ce tarif serait linéaire et modifiable une fois sans frais.
Éducation
- Diminuer les frais d’inscriptions pour les écoles franco-américaines. Trop nombreux sont nos jeunes ressortissants établis en Amérique du Nord qui ne parlent plus français faute d’avoir eu les moyens de payer les frais de scolarité démesurés des écoles françaises.
- Demander un quota de 50% d’élèves français dans les établissements AEFE
- Bourses scolaires : remettre totalement à plat le système actuel de calcul pour construire un système de redistribution plus juste, permettant notamment de prendre en compte les revenus de parents qui se séparent, les loyers d’habitation, les accidents de la vie.
- Revoir le fonctionnement de l’AEFE qui coûte très cher et dont le service rendu n’est pas à la hauteur des frais de fonctionnement.
- L’éducation est au cœur d’une expatriation réussie en famille. Il faut donc renforcer l’information et soutenir les familles francophones ou biculturelles dans le choix d’un modèle éducatif qui correspond à leurs attentes.
- Travailler avec l’AEFE sur le traitement du harcèlement et du mal être dans les lycées français, en prenant en compte les évolutions de la sociabilité, et notamment l’utilisation des réseaux sociaux. Promouvoir et accompagner le pilotage d’un plan de lutte contre le cyber-harcèlement.
- Encourager et aider les écoles françaises, structures scolaires bilingues et programmes périscolaires d’enseignement du français FLAM
- Prévoir un passage du CAPES à l’étranger.
- Revoir les coûts des écoles franco-américaines.
Santé
- Revoir le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger Le tarif unique de remboursement sur la base de celui de la Sécurité sociale française n’est pas suffisant. La charge demeure beaucoup trop importante pour les expatriés français installés aux États-Unis.
- Assurer le tiers-payant mutuelle
- Carte vitale : Rendre la carte vitale à tous ceux qui y ont déjà eu droit, sans tenir compte de la réforme de 2019 qui ne concerne que les assujettis futurs.
Écologie
- Remettre au gout du jour une véritable politique de sobriété énergétique.
- Développement massif des énergies renouvelables.
Culture Française
Contribuer au rayonnement de la culture française et la francophonie
- Continuer de promouvoir la culture et talents français en invitant les artistes à venir à la rencontre des Français et francophones des États-Unis et du Canada.
- Favoriser les synergies entre les clubs sportifs, les structures scolaires, les alliances françaises et les associations.
- Favoriser les jumelages entre des villes françaises, canadiennes et américaines.